Conditions d’utilisation du site
1. Objet
Le site a pour objet de présenter les activités d’Ebeno Bwa (toilettes sèches, location, ventes, menuiserie, accompagnement, etc.) et de permettre de contacter l’entreprise. Il ne constitue pas un contrat de vente ou de prestation tant qu’une proposition commerciale n’a pas été formalisée entre les parties.
2. Accès au site
L’accès au site est en principe ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. L’éditeur peut modifier le contenu ou suspendre l’accès pour maintenance sans obligation de préavis, dans la mesure permise par la loi.
3. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (tentatives d’intrusion, surcharge, diffusion de contenus illicites, etc.). Toute extraction massive automatisée de données sans accord préalable peut être interdite.
4. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires). Ebeno Bwa n’exerce pas de contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques. L’activation d’un lien externe se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
5. Données personnelles
Les traitements éventuels de données à caractère personnel liés à l’utilisation du site (formulaires de contact, statistiques d’audience, etc.) sont décrits dans la politique de confidentialité.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel applicable selon les règles de procédure française, sous réserve de dispositions d’ordre public impératives.